Les Taxes et contributions :
- Les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) : Depuis le 1er janvier 2022, la taxe départementale sur la consommation finale d’électricité est supprimée. Elle est remplacée par une part départementale dans la TICFE/CSPE.
La taxe communale sur la consommation d’électricité est définie par chaque commune. Elle dépend de la puissance souscrite et d’un coefficient multiplicateur fixé et voté par les Conseils municipaux. Elle est perçue pour le compte des communes (ou selon le cas, des établissements publics de coopération intercommunale). En 2022, le montant de la TCFE est plafonné à 0,00663 €/KWh pour les sites dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA.
En 2023, cette taxe sera supprimée pour être intégrée dans la CSPE/TICFE
- La taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) ou Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE) :
La taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) est également toujours appelée par son ancien nom, la Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE). Depuis le 1er janvier 2022, la TICFE intègre également la taxe départementale. Son montant est calculé en fonction de votre consommation.
Nouvelle Mesure face au prix élevés de l’électricité :
Au 1er février 2022, la CSPE a atteint son taux le plus bas (autorisé par la règlementation européenne): 0,5€/MWh pour les entreprises dont la puissance de compteur est supérieure à 36 kVA et 1€/MWh pour les professionnels et particuliers qui ont une puissance inférieure à 36 kVA.
Cette mesure inscrite dans le Bouclier Tarifaire permet de limiter l’augmentation de l’électricité en France.
- La Contribution Tarifaire d’acheminement (CTA) : le montant de la CTA est égal à 21,93% de la partie fixe du tarif d’acheminement appliqué par les gestionnaires des réseaux de distribution d’électricité.
- La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : une TVA réduite à 5,5% s’applique sur le montant de l’abonnement ainsi que sur la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA). Une TVA à 20% s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la TICFE/CSPE et sur les Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE).