Les CEE, un instrument de maîtrise énergétique à finalité vertueuse
Dispositif réglementaire arrivé en 2006 en France, les Certificats d’Économies d’Énergie visent à promouvoir les économies d’énergie dans les secteurs résidentiel, tertiaire, industriel, agricole ou même des transports.
Les acteurs obligés, comme les fournisseurs d’énergie, sont soumis à une obligation d’économies d’énergie et doivent à ce titre collecter des CEE au prorata des consommations de leurs clients.
Les entreprises ont la possibilité de générer des CEE à chaque investissement ou dépense en faveur d’une amélioration de l’efficacité énergétique, sous réserve d’être répertorié dans la liste officielle des « opérations standardisées » éditée par le Ministère de la Transition écologique et solidaire.
Au 1er octobre 2024, 203 opérations standardisées sont applicables sur le territoire métropolitain :
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- Tertiaire : 50
- Résidentiel : 52
- Transport : 36
- Industriel : 31
- Agricole : 26
- Réseau : 8
Ces opérations sont réparties en 6 sous-secteurs : Utilités, Enveloppe, Thermique, Equipements/Bâtiment, Infrastructures publiques et Services.
… Mais au fait, qu’est-ce qu’un kWh cumac exactement ?
La quantité d’économie d’énergie générée par une opération standardisée est mesurée en kWh CUMAC.
CUMAC est la contraction de « Cumulé » et « Actualisé ».
« Cumulé » pour le cumul d’énergie économisée sur la durée de vie du produit
« Actualisé » pour prendre en compte les progrès en performance des différents équipements (taux d’actualisation de 4%)