Les CEE, un instrument de maîtrise énergétique à finalité vertueuse

Dispositif réglementaire arrivé en 2006 en France, les Certificats d’Économies d’Énergie visent à promouvoir les économies d’énergie dans les secteurs résidentiel, tertiaire, industriel, agricole ou même des transports.

Les acteurs obligés, comme les fournisseurs d’énergie, sont soumis à une obligation d’économies d’énergie et doivent à ce titre collecter des CEE au prorata des consommations de leurs clients.

Les entreprises ont la possibilité de générer des CEE à chaque investissement ou dépense en faveur d’une amélioration de l’efficacité énergétique, sous réserve d’être répertorié dans la liste officielle des « opérations standardisées » éditée par le Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Au 1^er octobre 2024, 203 opérations standardisées sont applicables sur le territoire métropolitain :

• • • Tertiaire : 50
    • Résidentiel : 52
    • Transport : 36
    • Industriel : 31
    • Agricole : 26
    • Réseau : 8

Ces opérations sont réparties en 6 sous-secteurs : Utilités, Enveloppe, Thermique, Equipements/Bâtiment, Infrastructures publiques et Services.

… Mais au fait, qu’est-ce qu’un kWh cumac exactement ?
La quantité d’économie d’énergie générée par une opération standardisée est mesurée en kWh CUMAC.
CUMAC est la contraction de « Cumulé » et « Actualisé ».
« Cumulé » pour le cumul d’énergie économisée sur la durée de vie du produit
« Actualisé » pour prendre en compte les progrès en performance des différents équipements (taux d’actualisation de 4%)

Dans un contexte de crise énergétique majeure et possiblement durable, il est plus que jamais important de chercher à consommer mieux et à consommer moins.

L’amélioration de l’efficacité énergétique est une réponse à plusieurs enjeux :

• • Environnemental, pour avancer vers davantage de sobriété,
  • Sociétal, pour agir avec responsabilité,
  • Économique, pour agir concrètement sur des leviers d’économies durables.

Plus concrètement, voici les bénéfices qu’il est possible de tirer de ces investissements :

• • préserver voir augmenter la compétitivité en maîtrisant davantage les dépenses énergétiques,
  • améliorer la qualité de service et l’image en favorisant le confort des collaborateurs, des clients, des usagers,
  • valoriser le patrimoine en modernisant l’outil de production,
    réduire les coûts d’exploitation et les Temps de Retour sur Investissement, pour les collectivités spécifiquement, profiter de cet investissement pour animer les territoires.

Les CEE générés par l’une ou plusieurs des 200 opérations d’amélioration de l’efficacité énergétique sont, sous la forme de « primes », la principale source de collecte des acteurs obligés pour satisfaire à leurs obligations.

SÉOLIS, acteur obligé, offre ainsi des primes financières à ses clients porteurs de projets.

Une étude personnalisée permettra de définir le montant de la « Prime » en fonction des opérations envisagées et de la quantité de kWh cumac générée.

A la clé, plusieurs avantages : la diminution du montant de l’investissement à financer et l’optimisation du temps de retour sur investissement.

• • • Vous assurer que votre projet ou vos travaux sont bien répertoriés dans les fiches d’opérations standardisées et que les critères techniques et les conditions de délivrance soient bien remplis,

INDUSTRIE : Système de récupération de chaleur, système moto-régulé, système de régulation, variateur de vitesse, compresseur d’air….

TERTIAIRE : Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage et d’eau chaude sanitaire, isolation du bâti, production de chauffage et de climatisation, installation de  luminaires à modules LED ….

AGRICOLE : Système de récupération de chaleur, isolation des parois de serre, PAC  pour serres maraichères et horticoles

RESEAU : Mise en place d’un calorifugeage des canalisations, réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur d’un bâtiment résidentiel, système de variation de puissance en éclairage extérieur

TRANSPORT : Véhicule de transport de marchandises optimisé, formation d’un chauffeur de transport ou de véhicule léger à l’éco conduite

• • • Demander plusieurs devis à des entreprises qualifiées afin d’être assuré que vos travaux seront bien réalisés dans les règles de l’art,

• • • Mettre en œuvre les équipements et/ou matériaux certifiés correspondant aux critères d’éligibilité,